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Intitulé

Loi du 21 décembre 1874 portant érection de la commune de Nieuwenrode, province de Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1874
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1874
Page:3838
Avis du Conseil d'Etat --