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Intitulé

Arrêté royal 16 mars 2010 modifiant l’arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2010
Edition:3
Page:17931
Avis du Conseil d'Etat 47750
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...