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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1868 - Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER) - Mise à exécution des articles 40 à 65 de la loi du 16 mars 1865, relatifs au service de la caisse de retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1868
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1868
Avis du Conseil d'Etat --