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Intitulé

Loi du 10 juin 1959 portant approbation des seizième et dix-septième Protocoles a la Convention douanière entre la Belgique, et le Luxembourg et les Pays-Bas, et ratification des arrêtés royaux des 21 septembre 1957 et 31 janvier 1958, relatifs au tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1959
Page:5460
Avis du Conseil d'Etat 6288