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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1992 octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 31/12/1992