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Intitulé

Décret des 18 - 29 décembre 1790 relatif au rachat des rentes foncières


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1790
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1790
Avis du Conseil d'Etat --