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Intitulé

Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française du 5 février 2015 modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2015
Numéro:	2015/52
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2015
Page:	45795

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2015 ("produit ses effets le 1er jour du mois suivant la date de la publication du présent arrêté. Il ne s’applique qu’aux contrats de formation prenant cours après cette date.")

Période de vigueur

du 01/08/2015 au ...