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Intitulé

Décret du 22 décembre 1789 - janvier 1790 relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1789
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

28/09/1789

Avis du Conseil d'Etat