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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2005
Edition:	1
Page:	9455

11/03/2005 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

37965

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
À l’exception de :
- l’article 3, 1° qui pour les agents des niveaux D, C et B produit ses effets respectivement au 1er janvier 2002, 1er juin, 2002 et 1er octobre 2002
- l’article 4 : 01/09/2004

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...