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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1985 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1985
Page:18918
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986