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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2005
Edition:1
Page:7171
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/02/2005 au 02/04/2021