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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 2009 fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45719

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/03/2009 au ...