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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1989 fixant pour la période triennale 1989-1990 le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispensé de continuer ses versements au Fonds A


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1989
Page:10479
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989 - 1990