help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1933 contenant les dispositions d'application et de mode de répartition des frais de déplacement d'installations électriques dans le voisinage du chemin de fer vicinal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1933
Page:5807
Avis du Conseil d'Etat --