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Intitulé

Loi du 17 juin 1991relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1991
Page:17208
Avis du Conseil d'Etat 20288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication