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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1973 - Port autonome de Charleroi - Voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/06/1973
Page:7296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée