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Intitulé

Loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1954