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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1936
Page:156
Avis du Conseil d'Etat --