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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Bureau exécutif de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREm) du 13 décembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2012
Edition:4
Page:10100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.