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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0413	26/06/1998	98/413/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1998 modifiant la décision 98/104/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne
D	0412	26/06/1998	98/412/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1998 abrogeant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas
D	0411	26/06/1998	98/411/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1998 modifiant la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne