Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1936 contenant règlement pour les examens aux fonctions de chef de laboratoire et d'opérateur attachés aux laboratoires de photographie judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1936
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1937
Page:	4761

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001