Entrée en vigueur: à fixer par le Roi; voyez l'art. 9: "Le Roi fixe les dates d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent arrêté pour chacune des catégories de personnel visées par le présent arrêté."
Pour les candidats volontaires de complément visés à l'article 2 de l'AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément': art. 2 à 6, art. 7, §§ 2 à 5 et art. 8: 01/11/1991 (AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément', art. 9)
Pour tous les candidats, sauf ceux visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 décembre 1990 'portant statut des candidats militaires du cadre actif pendant leur formation en vue du passage ou de la promotion sociale': 15/08/1994 (AR 11/08/1994 'mettant en vigueur certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire', art. 10)
Pour les candidats visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif: 01/01/2000 (AR 09/06/1999 'relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure', art. 56)