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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie de Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1986
Page:9697
Avis du Conseil d'Etat 17046
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1977