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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1989
Page:	2619

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur aux dates fixées pour leur application

Période de vigueur

du ... au 31/12/1992