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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 portant approbation du tarif de l'aide médicale urgente pour les transports en ambulance ne ressortissant pas sous la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1992
Edition:1
Page:7064
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...