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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1939 autobus - cahier des charges type


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1939
Page:5697
Avis du Conseil d'Etat --