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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2021 portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2022
Page:	3158

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 24/01/2022 au ...