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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1970
Page:	13792

Avis du Conseil d'Etat