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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2006
Page:36344
Avis du Conseil d'Etat 40338
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...