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Intitulé

Arrêté-loi du 15 mai 1940 modifiant la loi du 5 mars 1935, concernant les devoirs de fonctionnaires en temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1940
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1940
Page:2951
Avis du Conseil d'Etat --