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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 1998 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1998
Page:	22850

Avis du Conseil d'Etat

25417

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/1998 au ...