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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 octobre 1946 portant modification de l'article 19 du cahier des charges-types établi par l'arrêté royal du 11 février 1927 (modifié par l'arrêté royal du 26 août 1938) concernant les compteurs de distribution d'énergie électrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1946
Page:	10090

Avis du Conseil d'Etat