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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1996
Page:3074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication