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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2023
Page:14813
Avis du Conseil d'Etat 71731
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 14)

Période de vigueur du 31/01/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51240