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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1972 modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1972
Page:13212
Avis du Conseil d'Etat U - D