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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 2006 établissant le modèle de la carte d'identité de service de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2006
Page:34138
Avis du Conseil d'Etat 39594
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2006 au ...