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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er décembre 1948 relatif aux frais de route et indemnités de vacation des jurys d'expertise pour l'amélioration des espèces bovine et chevaline


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1949
Page:920
Avis du Conseil d'Etat --