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Intitulé

Arrêté royal 12 septembre 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1946, créant un service d'exploitation des voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1956
Page:6784
Avis du Conseil d'Etat 5059
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée