Intitulé

Arrêté du Régent du 5 juillet 1948 déterminant les bourses d'études accordées aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947 organisant l'octroi des bourses aux étudiants prisonniers de guerre et prisonniers politiques et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci