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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2022 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Sint-Lievens-Houtem en Kottembos'


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/05/2022
Page:42237
Avis du Conseil d'Etat 70988
Période de vigueur du ... au 11/03/2022