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Intitulé

Circulaire du 12 janvier 1985 relative à l'établissement de listes de jurés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1985
Page:	529

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée