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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2008
Page:32798
Avis du Conseil d'Etat 42985
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2008 au ...