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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2019
Page:55426
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65991 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65991
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...