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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif au conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1948
Page:2455
Avis du Conseil d'Etat --