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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mai 1949 approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1993
Page:5341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 15/05/1949