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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 janvier 1949 relatif au transfert de la Direction générale des dommages aux personnes, au Ministère de l'Administration générale et des Pensions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1949
Page:	195

Avis du Conseil d'Etat