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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1979 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1979
Page:8066
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979