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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2003 portant exécution de l'article 57, alinéa 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2003
Edition:2
Page:50050
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2002

Période de vigueur du 01/11/2002 au ...