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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 332 du 7 avril 1950

"L'arrêté du Régent du 25 juin 1949 (relatif à l'organisation des bibliothèques publiques) est annulé."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 25/06/1949

Période de vigueur

du 25/06/1949 au ...