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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1953 - Récidivistes et délinquants d'habitude


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1953
Page:4823
Avis du Conseil d'Etat U - D